RT existant

Avec pour toile de fond la fameuse division par 4 des émissions de gaz à effet de serre et conscients que le parc de logements existants représente un gigantesque gisement d’économies d’énergie, les pouvoirs publics ont développé une réglementation thermique dédiée à la rénovation. Depuis le 1er novembre 2007, il existe donc une réglementation pour les bâtiments (résidentiels et tertiaires) achevés après 1948, qui subissent des travaux d’amélioration. En réalité deux textes réglementaires cohabitent :

• La « RT existant globale » (applicable depuis le 31 mars 2008) : destinée aux rénovations très lourdes de bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m², dont le coût de rénovation « thermique » est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT /m²  pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels. Dans ce cadre, la réglementation définit un objectif de performance globale devant guider les travaux de rénovation (qui sont alors réalisés sous le contrôle d’un bureau d’études thermiques).

• La RT « élément par élément » (applicable depuis le 1er novembre 2007): valable pour tous les autres cas, ce texte définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé.

• Réglementation « travaux embarqués »

La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) crée, à son article 14, une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments, comme un ravalement de façade, une réfection de toiture, ou encore la transformation de garages ou de combles en pièces habitables.

Cette mesure permet de profiter d’un projet de travaux importants pour y greffer des travaux d’amélioration énergétique, en mutualisant les coûts et gênes liés aux travaux : installations de chantier, dossier administratif, gestion des déchets, etc.

Des exemptions sont prévues par les textes afin de prendre en compte les cas d’impossibilités techniques, de disproportions économiques et les enjeux patrimoniaux.

Cette obligation d’isolation lors de travaux importants s’applique depuis le 1er janvier 2017 (date du devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, devis d'engagement de la prestation de travaux).

L’obligation d’isoler en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture concerne les bâtiments d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels.
L’obligation d’isoler en cas d’aménagement d’une nouvelle pièce en vue de la rendre habitable concerne uniquement les bâtiments d’habitation.

Dans le cas d’un projet d’aménagement d’une nouvelle pièce d’un bâtiment résidentiel, de plus de 5 m², en vue de la rendre habitable, il y a obligation d’installer une isolation des parois opaques conforme à la réglementation thermique dite « élément pas élément » (arrêté du 3 mai 2007).