Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 – s’applique à tous les permis de construire. Elle est issue du Grenelle de l’Environnement et a permis de diviser par 3 les consommations des bâtiments neufs par rapport à l’ancienne réglementation RT2005, qui elle-même divisait par 2 la consommation moyenne par rapport à la première réglementation thermique de 1974. Elle s’appuie sur les expériences des maisons labélisées BBC en se fixant une moyenne de consommation annuelle de 50 kWh/m².an en moyenne en France.
Pour en savoir plus, lire Habitat Naturel n° 45 consacré à la RT 2012.
Cette réglementation se résume en 3 exigences de résultat et 6 exigences de moyens