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Les textes réglementaires

Arrêté du 26 Octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/textes/Arrete_du_26_octobre_2010.pdf

Arrêté du 28 Décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 Octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des construction.
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/textes/joe_20130420_0009.pdf

Documents à jour parus au Journal Officiel 
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/textes-de-references.html

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