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Des contrôles

Aux exigences est associé un renforcement des contrôles de la qualité du bâti en amont de la construction et à l’achèvement des travaux. Les attestations demandées sont formelles et s’appliquent à toute construction quel que soit le type de maîtrise d’ouvrage (constructeur de maison, artisans et auto-construction).

Le maître d’ouvrage devra attester au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de la prise en compte de la réglementation thermique. L’attestation sera réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur ou un organisme certificateur.

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