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Des exceptions

Depuis le 1er janvier 2015, la RT2012 ne s’applique plus aux petits bâtiments tertiaires, d’habitation collective ainsi qu’aux petites extensions et surélévations de maisons individuelles. Pour les extensions, les surélévations ou les bâtiments dont la SRT (surface thermique au sens de la RT) est inférieure à 50 m2, la réglementation sur la rénovation des bâtiments existants s’applique. Pour les surélévations ou extensions de maisons individuelles dont la surface est comprise entre 50 et 100 m2, la seule obligation sera désormais de respecter une valeur maximum du Bbio. Lorsqu’un bâtiment est de faible superficie ou dispose de peu de façade donnant sur l’extérieur, le taux de 1/6e de la surface habitable en surface vitrée est remplacé par l’obligation de vitrer un tiers des façades au minimum.

Pour ne pas pénaliser le secteur de l’habitat collectif, la Cepmax est portée à 57,5 kWhEP /m2.an jusqu’au 1er janvier 2018.

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