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Crèches : la réglementation thermique aux dépends de la santé des enfants

Crèche certifiée Passivhaus de Cormenon. Arch. C. Desmichelle et A.Boulla

Entretien avec Christine Lecerf, ingénieure et présidente de l’ICEB, institut pour la Conception écoresponsable du bâti

La loi grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Pour les crèches, la mise en place de cette surveillance devait être faite avant le 1er janvier 2015(1) (retardé depuis). Mais à y regarder de près, la réglementation actuelle est loin de garantir le bien-être et la santé des enfants accueillis. elle oblige à faire le choix de la performance thermique au détriment de la qualité de l’air intérieur. L’ICEB (institut pour la Construction Ecoresponsable du Bâti), acteur phare du bâti et de l’aménagement durables depuis près de 20 ans, propose une autre logique. 

L’ICEB (institut pour la Conception écoresponsable du bâti) est une association rassemblant plus de 50 experts de la conception écoresponsable du bâti et de l’aménagement (architectes, ingénieurs, urbanistes, économistes et programmistes de la construction). impliqués depuis près de 20 ans sur de très nombreuses opérations en France et à l’étranger, les membres de l’ICEB interviennent en tant qu’assistants à la maîtrise d’ouvrage, en maîtrise d’œuvre, auditeurs, mais aussi en tant que formateurs et chercheurs dans diffé- rents groupes de travail avec le souci constant de faire progresser l’éco-conception du bâti et évoluer les pratiques. L’ICEB organise tous les derniers lundi du mois, des « ICEB Café », à la Maison de l’architecture (148 rue du faubourg saint-Martin 75010 Paris) de 18h30 à 20h30.

Halte garderie dans le Parc de Choisy, Paris XIII. Maître d’ouvrage : Mairie de Paris – RIVP. Maîtrise d’œuvre : Groupe PariBioTop Architectes-urbanistes, A. Christo-Foroux, HQE : H. Pénicaud. BAT : Gec Ingénierie. Opération de réhabilitation et d’extension d’un îlot avec résidence d’étudiants, halte garderie de 30 berceaux de 390 m2 et parc de stationnement. Label Qualitel HE, RT2005 THPE, démarche HQE, chantier vert. Budget : 790 000 € HT. Grand confort sensoriel, acoustique, olfactif, lumineux, thermique dans des espaces ergonomiques et hygiéniques adaptés à la petite enfance. Ventilation naturelle. 

Habitat Naturel : Quelle est la sensibilité des enfants à La qualité de l’air intérieur ?
Christine Lecerf : Le règlement sanitaire départemental type fixe, pour la ventilation des crèches, un seuil de renouvellement d’air de 15 m³ heure/personne. Or, il est insuffisant pour assurer une qualité d’air intérieur satisfaisante pour les enfants qui inhalent deux fois plus d’air que les adultes relativement à leur poids. En outre, leur métabolisme d’éli- mination des substances toxiques est plus faible que celui des adultes, c’est pourquoi les enfants représentent une population particulièrement sensible. Par ailleurs, le taux de renouvellement d’air influence la transmission des maladies contagieuses aéroportées. Plus le débit descend en dessous de 27 m³.h/ personne, plus le danger de contagion augmente. En revanche, au-delà de 27m³.h/ personne, le risque diminue progressivement jusqu’à 70 m³.h/personne (2).

Habitat Naturel : Ces exigences sanitaires sont-elles compatibles avec la Réglementation Thermique ? 

C. L.: Le moteur de calcul de la réglementation thermique est basé sur des débits de ventilation réglementaires, donc très bas. Notre réglementation date de 1982, à une époque où les bâtiments étaient ventilés en grande partie par les défauts d’étanchéité. De fait, il est improbable de respecter la limite de 1 000 ppm de CO2 fixée par le règlement sanitaire départemental type avec les débits réglementaires aujourd’hui dans des bâtiments plus étanches à l’air. Or, si l’on opte pour des débits plus élevés, la consommation énergétique augmente en conséquence (le Cep de la RT2012), même avec des équipements très performants. D’où le risque de ne plus être conforme à la réglementation en vigueur.

Habitat Naturel : Quelle serait la recommandation de l'ICEB en matière de débits ? 

C. L.: Dans les salles de classes ou les crèches, l’Allemagne, mais aussi, la Finlande, la Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Slovénie fixent des débits de ventilation d’environ 35 m³.h par personne(3). La Bulgarie, la France, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie les fixent autour de 15 m³.h... Or, il faut compter 20 à 40 m³.h/personne de renouvellement d’air selon l’activité des personnes pour rester en dessous du seuil de 1 000 ppm de concentration de CO2, 30 m³.h/personne pour évacuer l’humidité et les odeurs. Ainsi, un débit minimum de 30 m³.h/personne est impératif dans les crèches, ce qui correspond aux exigences du Code du travail pour une salle de réunion et à un niveau de qualité d’air intérieur « modéré » selon la norme européenne EN 13779. 

Malheureusement, comme l’ont déjà constaté sur le terrain les membres de l’ICEB, avec un débit de 30 m³.h/personne, les objectifs énergétiques sont difficiles à atteindre. Pourtant, l’ICEB recommande plutôt de viser 45 m³.h/personne pour les jeunes enfants, ce qui correspond à une qualité d’air intérieure « moyenne » au vu de la norme européenne. Avec 45 m³.h, on est quasiment sûr de ne plus être « conforme » à la réglementation actuelle.

Habitat Naturel : Est-il possible de concilier les deux objectifs en travaillant sur l'enveloppe du bâtiment ? 

C. L. : La responsabilité des acteurs du bâti en général et de l’éco-construction en particulier est de concevoir des bâtiments garantissant le bien-être et la santé des enfants, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique. Si la réglementation actuelle l’en empêche, il est crucial d’anticiper et de prévoir en amont des dispositifs qui répondront aux évolutions réglementaires de demain, sans surcoût pour le maître d’ouvrage (gaines déjà dimensionnées au débit de ventilation correct, emplacement disponible suffisant pour leur passage, emplacement et puissance électrique pour une centrale de traitement d’air plus volumineuse, ventilation naturelle...). En parallèle, il faut concevoir avec la spécificité climatique du lieu de construction du bâtiment et choisir des systèmes adaptés au cas par cas. Dans une grande partie de la France, il est ainsi possible de recourir à des solutions peu consommatrices d’énergie pour la ventilation : ventilation naturelle traversante par ouverture des fenêtres hors saison de chauffe avec capteur de CO2 pour aider les occupants à savoir quand ouvrir les fenêtres, Ventilation Naturelle Assistée et Contrôlée (VNAC) avec tirage thermique par tourelle à vent ou cheminée solaire... Cela nécessite une prise en compte dès l’esquisse (orientation du bâtiment) et une conception architecturale adaptée (épaisseur du bâtiment, volume, ouvertures...). Il faut également augmenter les exigences sur la qualité de l’enveloppe et sa solarisation pour compenser les déperditions engendrées par des débits de ventilation supérieurs à la réglementation.

Habitat Naturel :  La qualité de l'air intérieur se traduirait donc par un surcoût de la construction pour les crèches ?

C. L. : À l’heure où les budgets de construction sont de plus en plus bas, quelle position adopter ? Un bâtiment dont la facture d’énergie est plus faible mais qui offre une qualité d’air insuffisante, sera à terme beaucoup plus coûteux pour la collectivité : développement des maladies infantiles, multiplication des risques d’allergies, notamment de l’asthme, augmentation des frais médicaux, des hospitalisations et des arrêts maladie... mais aussi surémissions de CO2 liées à l’accroissement de déplacements... La réglementation doit évoluer pour une meilleure qualité d’air en laissant la place à l’innovation. Si l’aspect thermique est l’unique clé d’entrée de la conception, nous irons vers des contre-per- formances...  

(1) Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.

(2) Source: Bâtir pour la santé des enfants. Suzanne Déoux. 2010.

(3) Source : Comité de rédaction de L’AICVF (Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid). Traduit du RHEVA European HVAC journal sous le titre « ventilation rates and IAQ in national régulations » écrit par Nejc Brelih junior project engineer in the Rehava office. Disponible sur le site http:/conseils.xpair.com. 

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